L'AMO finalisée ?

Régime d’assistance médicale

L’étude actuarielle présentée la semaine prochaine

· 13 millions d’assurés concernés

La mise en place du régime d’assistance médicale (Ramed) des personnes économiquement faibles entre dans sa dernière ligne droite. Selon nos informations, l’étude actuarielle relative à ce dispositif est fin prête et doit être présentée au Premier ministre la semaine prochaine. En clair, cela signifie que les aspects techniques et financiers sont quasi bouclés et que Jettou doit en principe officialiser ce chantier dont la mise en oeuvre a été annoncée pour 2006. Selon les premières estimations, l’étape de mise en œuvre mobilisera entre 1,7 et 2,3 milliards de DH, les financements provenant principalement de l’Etat et des collectivités locales.
Avec l’assurance maladie obligatoire (AMO), le Ramed est le second volet du code de couverture médicale de base (CMB). Fondé sur la solidarité nationale, il implique la gratuité de l’accès aux soins, mais uniquement au niveau des établissements publics de santé. “Rien n’exclut cependant l’implication du secteur privé dans un deuxième temps”, apprend-on du côté de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM), chargée de la gestion financière du Ramed.
Le principe de gratuité a certes toujours été de mise pour les personnes économiquement faibles, moyennant les certificats d’indigence délivrés par l’autorité locale. Mais ce dispositif est devenu désuet. Un point sur lequel insiste l’étude, citant les résultats de l’enquête nationale sur le niveau de vie des ménages de 1999. Les 30% les plus riches de la population bénéficient de 56% du budget public destiné aux hôpitaux. Les 30% les plus pauvres n’en reçoivent, eux, que 13,5%. Les populations pauvres du milieu rural ne bénéficient que de 7,4% de ce financement.
Le mécanisme actuel de reconnaissance de la qualité d’indigent est remis en cause. C’est la raison pour laquelle deux seuils ont été établis renvoyant à deux types de pauvreté: absolue et relative. Ainsi, les économiquement faibles absolus bénéficieront, dans le cadre du Ramed, d’un accès totalement gratuit aux soins. Les personnes démunies relatives bénéficieront d’une gratuité partielle (voir encadré). L’étude recommande également de distinguer entre milieu urbain et milieu rural.
Pour cela, la méthode de calcul des revenus a été corrigée. Des indicateurs socioéconomiques ont été intégrés en tant que critères de pondération du revenu déclaré dans le milieu urbain. Dans les campagnes, cette pondération s’effectue par le truchement des biens possédés et constituant des sources de revenus (terrains agricoles exploités, cheptel, matériel agricole et du transport…). Plus de 13 millions de Marocains sont éligibles à ce régime. 4,6 millions d’entre eux sont situés en milieu urbain (2 millions absolus, 2,6 relatifs). Et 8,5 millions se trouvent en milieu rural (5,4 millions absolus, 3,1 relatifs). Les encombrants certificats d’indigence seront remplacés par des cartes d’indigence, valables trois ans. Leur octroi et contrôle obéiront à des règles très strictes. Les fausses déclarations ou frauduleuses seront sanctionnées.

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Contribution

La contribution des économiquement faibles relatifs prend la forme du prix payé par le postulant pour obtenir la carte d’indigence. Selon le code de couverture médicale de base (CMB), cette contribution est annuelle, forfaitaire et proportionnelle au revenu corrigé déclaré. Elle est versée directement à la Trésorerie provinciale ou préfectorale qui peut domicilier un compte bancaire au nom de l’Anam. L’impact de cette contribution est minime. La participation la plus élevée devra être inférieure à la contribution la plus inférieure payée par l’affilié à un régime AMO. Elle devra néanmoins alléger et faciliter sa gestion financière.

Source:  L'economiste du 28 Mai 2006